Conditions generales de vente

Conditions Générales de Vente :

Article 1 : Préambule
Définis en qualité de ;
vendeur : la société SAS Kilogramme
d'acheteur: toute personne physique ayant créé un compte sur le site: https://www.panierkilogramme.fr/
Responsable de publication: Xavier RANOUX
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l'acheteur.

Articles 3 : Caractéristiques des produits et services

Produits vendus :
  • produits fabriqués ou transformés par nos partenaires proposés à la vente en magasin
  • produits fabriqués ou transformés s'inscrivant dans une démarche durable

Les photos mises sur le site ne sont pas contractuelles.

La majorité des produits proposés par Kilogramme sont disponibles immédiatement sur le site, néanmoins les aléas de l'agriculture et de logistique associés aux volumes de commandes peuvent entraîner des ruptures d'approvisionnement. Il se peut qu'un produit commandé ne soit pas livré dans le panier. Dans ce cas, Kilogramme se réserve le droit d'éditer un bon de commande, c'est-à-dire de le modifier, et d'ouvrir requête en conformité avec les conditions de remboursements et de retour, expliqués ci après.
Vos requêtes peuvent être envoyées à: commande.kilogramme@gmail.com

Service proposé :
  • retrait de la commande en point de collecte
  • livraison à domicile

La livraison à domicile est un service proposé, dès que possible, en collaboration avec nos coursiers préférés Olvo, coopérative de mobilité urbaine à vélo. 

Article 4 : Conditions de livraisons


La livraison ;
  • est limitée en quantité en fonction des coursiers disponibles
  • est valable sur les zones éligibles: 75010, 75018, 75019, 75020
  • est disponible selon les jours définis par Kilogramme du mardi au samedi
  • est facturée 9€, en sus de la commande, afin de couvrir les différents frais associés
  • est valide si et seulement si, celle-ci a été payée sur le site internet https://www.panierkilogramme.fr

Minimum de commande : 20€
Poids maximum par commande : 90Kg

Il est à la charge du client de vérifier les informations suivantes avant de valider une livraison: sa présence sur le créneau indiqué, une adresse et un numéro de téléphone valide. Un défaut de ces informations peut entraîner un refus de livraison. Dans le cas où le client n'est pas à son domicile lorsque le livreur est sur place, Kilogramme se réserve le droit de proposer une autre date de livraison en majorant des pénalités de re-livraison, et/ou de bloquer le client des prochaines ventes.

Note importante : ce service proposé est une réponse à l'état d'urgence pour faire face à la pandémie COVID-19 et est destiné prioritairement aux personnes dites "à risques" ou "sensibles". Kilogramme se réserve le droit de refuser une demande de livraison, si elle juge que la personne qui a fait la demande de livraison n'est pas une personne dite "à risque" ou "sensible".

Article 5 : Conditions de commandes
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande.

Kilogramme vous confirmera l'acceptation de votre commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que vous aurez communiqué.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion de contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton de confirmation de commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement. La société Kilogramme ne peut pas être tenu responsable des erreurs commises au moment de la commande.

Kilogramme se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Certains produits vendus sont proposés à la coupe ou re-conditionnés. Kilogramme exerce le droit d'ajuster et/ou d'annuler la commande selon les disponibilités.

Les commandes peuvent être collectées sur le site jusqu'à la veille 23h59 du jour de collecte ou de livraison souhaité dans la limite des places disponibles. La société Kilogramme ne pourra pas être tenu responsable si une commande passée après l'échéance n'est pas livrée.

Un minimum de commande : 15€

Article 6 : Boissons alcoolisés
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Ne doit pas être consommées par les femmes enceintes.

Article 7 : Paiement et facturation
Le paiement à la livraison est uniquement valable pour les retraits de commande en magasin. Les moyens de règlement acceptés sont la carte bancaire et les espèces.

Les paiements en ligne sont sécurisés grâce à la plateforme PayPal.

Article 8 : Frais de gestion et frais de livraison
- Lorsque le Client fait le choix d'un paiement qui correspond à un "paiement en ligne via PayPal", des frais supplémentaire de 3€ par commande s'appliquent, en sus du montant total de la commande. Ces 3€ correspondent à des frais de gestion. 

-  Lorsque le Client choisi d'un mode de retrait qui correspond à "une livraison à domicile", des frais supplémentaire de 6€ par commande s'appliquent, en sus du montant total de la commande. Ces 6€ correspondent à des frais de livraison. 

- Lorsque le Client choisi le mode de retrait "livraison à domicile", il s'engage à payer, en sus du montant total de sa commande, les 9€ qui correspondent au frais de livraison et frais de gestion. 

- A partir de 99€ et plus, le Client n'a pas le choix du mode de règlement. La seule option de paiement pour le Client est le "paiement en ligne via PayPal". Dans ce cas, le Client s'engage à payer, en sus du montant total de sa commande, les 3€ qui correspondent aux frais de gestion. 

Article 9 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client pourra se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 10 : Service clients

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
  • par courriel : commande.kilogramme@gmail.com
  • par courrier : Kilogramme 10, rue de Meaux 75019 Paris

Article 11 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
Kilogramme, 10 rue de Meaux 75019 Paris
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 12 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 13 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
  • qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
  • qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site https://www.panierkilogramme.fr sont soumises au droit français.